A. LES CLASSIFICATIONS JURIDIQUES

La proprié té de l'entreprise constitue un premier critè re de classement. Dans un systè me é conomique capitaliste, la proprié té de l'entreprise-type est ré partie entre plusieurs associé s, qui apportent chacun une partie du capital. Mais les entreprises individuelles, y compris l'EURL (1), sont gé ré es et dirigé es par un proprié taire unique, et conservent de ce fait des traits pré capitalistes. D'autres entreprises relè vent du secteur public et appartiennent majoritairement à l'É tat (entreprises publiques); enfin, des entreprises font partie du secteur de l'é conomie sociale (coopé ratives...). Rejetant comme objectif principal la ré alisation de profits, ces entreprises n'obé issent plus à une logique purement capitaliste.

Les socié té s peuvent ê tre classé es en fonction du critè re de la personnalité morale, qui dé signe l'aptitude à ê tre titulaire de droits et d'obligations. La plupart des socié té s sont doté es de la personnalité morale: elles ont leur propre patrimoine, et des organes de repré sentation, susceptibles de les engager juridiquement (2). La loi du 24 juillet 1966 ré glemente leur activité, à l'exception des socié té s civiles de droit commun et des socié té s doté es d'un statut particulier (ex: socié té s immobiliè res).

Certaines socié té s cependant, ne bé né ficient pas de la personnalité morale.

Il s'agit de socié té s cré é es de fait (groupements de personnes qui se comportent, sans en avoir pleinement conscience, comme de vé ritables associé s), et des socié té s en participation (socié té s qui ne se sont pas soumises à l'obligation de publicité, et qui n'existent donc juridiquement que dans les rapports entre associé s).

Parmi les socié té s commerciales ré glementé es par la loi du 24 juillet 1966 on distingue:

les socié té s de personnes (ou par inté rê ts), constitué es en considé ration de la personne des associé s, (ex: la socié té en nom collectif). Les parts sociales ne sont cessibles qu'à certaines conditions trè s pré cises, et les associé s sont indé finiment et solidairement responsables des dettes sociales sur leur patrimoine personnel;

les socié té s de capitaux, constitué es en considé ration des capitaux apporté s (ex: la socié té anonyme). Les parts sociales (actions) sont librement né gociables. Les actionnaires ne sont responsables des dettes que jusqu'à concurrence de leurs apports (3);

la socié té à responsabilité limité e enfin, doté e d'une nature juridique mixte, situé e entre les socié té s de personnes et les socié té s de capitaux: si la personnalité des associé s joue encore un rô le important, leur engagement est limité au montant de leurs apports.

В. LES CLASSIFICATIONS É CONOMIQUES

Plusieurs critè res é conomiques permettent de regrouper les entreprises:

1. La dimension de l'entreprise

Elle peut ê tre analysé e à partir du nombre de salarié s, du montant du chiffre d'affaires, de la valeur ajouté e, ou des capitaux propres.

a. L'effectif salarié

Mê me si les limites de chaque caté gorie varient selon les auteurs, on admet que:

- les entreprises de moins de 50 salarié s sont des petites entreprises:

- les entreprises regroupant entre 50 et 500 salarié s sont des entreprises moyennes:

- les entreprises employant plus de 500 salarié s sont des grandes entreprises.

Au-delà de 1000 salarié s, certains auteurs parlent mê me de «trè s grande entreprise».

Le droit du travail attache plusieurs consé quences à l'effectif salarié: par exemple, les entreprises d'au moins 50 salarié s doivent cré er un comité d'entreprise; à partir de 300 salarié s, un bilan social doit ê tre publié annuellement. Des seuils existent aussi en matiè re fiscale (taxe professionnelle...). L'é volution de l'effectif salarié affecte é galement l'organisation de l'entreprise. Ainsi, les besoins de coordination s'accroissent avec le nombre de salarié s et un systè me de «gestion pré visionnelle du personnel» est mis en œ uvre dans la plupart des grandes entreprises...

Avec le dé veloppement de la technologie et les gains de productivité qui en dé coulent, le critè re de l'effectif salarié s'avè re cependant insuffisant pour classer certaines entreprises: il en est notamment ainsi pour certaines grandes entreprises automatisé es dont le fonctionnement ne né cessite que quelques salarié s.

b. Le chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires repré sente le montant des ventes de produits ou de services effectué es par l'entreprise au cours d'une anné e.

On classe gé né ralement dans la caté gorie des «petites et moyennes entreprises» (PME) celles dont le chiffre d'affaires ne dé passe pas 15 millions d’euros.

Le critè re du chiffre d'affaires est fré quemment utilisé dans la presse é conomique, qui publie chaque anné e un classement des 100 ou 200 premiè res entreprises d'aprè s leur chiffre d'affaires. Il permet é galement de mesurer le degré de concentration industrielle d'une branche de l'é conomie d'un pays. Mais ce critè re est insuffisant pour é valuer la situation d'une entreprise: malgré un chiffre d'affaires important, celle-ci peut en effet accuser des pertes, par exemple en raison de coû ts d'exploitation trop é levé s.

c. La valeur ajouté e

La valeur ajouté e à un produit par une entreprise est la diffé rence entre la valeur de ce produit à la sortie de l'entreprise, et celle du produit, ou de ses composants, à l'entré e de l'entreprise. La valeur ajouté e de l'entreprise permet de mesurer la richesse ré elle cré é e au cours d'une pé riode donné e et constitue de ce fait un inté ressant critè re de comparaison des entreprises.